CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU PHARMACIEN EXERÇANT DANS UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE DISTRIBUTION EN GROS (2015)

ARTICLE 76

Le pharmacien responsable d’un établissement pharmaceutique est personnellement responsable du respect des dispositions ayant trait à son activité, sans préjudice le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société.

ARTICLE 77

Le pharmacien responsable d’un établissement de fabrication, d’importation, d’exportation et de distribution en gros de médicaments doit veiller au respect de l’éthique professionnelle ainsi que de toutes les prescriptions édictées dans l’intérêt de la santé publique.

II doit, en outre, veiller à définir avec précision les attributions des pharmaciens et du personnel placés sous son autorité. II doit former ces derniers aux règles de bonnes pratiques.

Le pharmacien délégué est tenu, dans les limites de sa délégation, aux mêmes obligations.

ARTICLE 78

Le pharmacien responsable et le pharmacien délégué doivent exercer personnellement leur profession.

Le pharmacien responsable doit justifier d’une expérience appropriée.

En cas d’absence, le pharmacien responsable doit se faire remplacer. II doit veiller à ce que son remplaçant satisfasse aux conditions requises.

ARTICLE 79

Le pharmacien responsable et les pharmaciens placés sous son autorité doivent s’interdire de discréditer un confrère ou une entreprise concurrente.

Le pharmacien responsable est tenu de veiller à l’exactitude de l’information scientifique, médicale et pharmaceutique et de la publicité, ainsi qu’à la loyauté de leur utilisation.

II s’assure que la publicité liée aux médicaments est réalisée de façon objective et qu’elle n’est pas trompeuse.

ARTICLE 80

Le pharmacien responsable doit organiser un système d’astreinte pour, répondre aux besoins urgents en médicaments en dehors des horaires et des jours d’ouverture généralement pratiqués par les grossistes-répartiteurs sur leur territoire de répartition.