Year: 2018

ARTICLE PREMIER L’Administration territoriale de la République est structurée, selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Elle est organisée en vue d’assurer l’encadrement des populations, de pourvoir a leurs besoins, de favoriser le développement économique et social, et de réaliser l’unité nationale.   TITRE PREMIER : DE L’ADMINISTRATION DECONCENTREE ARTICLE 2 L’Administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre des circonscriptions administratives hiérarchisées qui sont : les Régions ; les départements ; les sous-préfectures ; les villages.   ARTICLE…

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ARTICLE 6 La Région constitue l’échelon de conception, de programmation, d’harmonisation, de soutien, de coordination et de contrôle des actions et des opérations de développement économique, social et culturel qui s’y réalisent à l’intervention de l’ensemble des services des Administrations civiles de l’Etat. Elle est également l’échelon d’exécution des réalisations d’intérêt général.   ARTICLE 7 La Région est administrée par un préfet de Région, nommé par décret en Conseil des ministres. Le préfet de Région est également délégué dans…

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ARTICLE 17 Le département constitue l’échelon de relais entre la Région et la circonscription administrative de base.   ARTICLE 18 Le département est administré par un préfet nommé par décret en Conseil des ministres. Les dispositions des articles 8, 9 et 15 de la présente loi lui sont applicables.   ARTICLE 19 Le préfet : 1°) est responsable du développement du département : il veille à l’harmonisation des actions de l’État avec celles des Collectivités territoriales situées dans le…

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ARTICLE 23 La sous-préfecture, échelon infra-départemental, est la circonscription administrative de base.   ARTICLE 24 La sous-préfecture est administrée par un sous-préfet nommé par décret en Conseil des ministres.   ARTICLE 25 Le sous-préfet est le représentant du préfet dans sa sous-préfecture. Il agit, à ce titre, par délégation du préfet.   ARTICLE 26 Le sous-préfet exerce la tutelle et le contrôle des communautés rurales de son ressort, conformément aux lois et règlements. Il contrôle et dirige l’action des…

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ARTICLE 33 Le village est une subdivision de la sous-préfecture ou de la communauté rurale. Il est composé de carrés ou de quartiers constitués parla réunion des membres d’une ou de plusieurs familles. Le village est administré par un chef de village assisté d’un conseil de village. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du village sont fixés par décret en Conseil des ministres.

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