Né en 1957 dans le nord de la France, en pays ch’ti, à l’ombre des terrils miniers, d’un père ingénieur et d’une mère au foyer. Très tôt, le jeune Patrick voulait un métier où seraient liées l’action et la réflexion. «La magistrature m’attirait parce qu’il y avait, en plus, cette idée de service public, servir les gens, ça me plaisait», se confie-t-il. Titulaire d’une maîtrise en droit, Patrick Ramaël devient auditeur de justice en 1980. Il est nommé juge d’instruction…
Né à Neuilly-sur-Seine le 19 août 1952, Renaud van Ruymbeke est un magistrat français exerçant au pôle financier du tribunal de Paris. Fils d’André van Ruymbeke, ancien directeur de l’Union laitière normande (ULN), il mena l’instruction de plusieurs affaires politico-financières, comme l’affaire Urba, l’affaire des frégates de Taïwan et, initialement, l’affaire Clearstream. Renaud Van Ruymbeke est considéré en France et à l’étranger comme l’un des meilleurs de sa profession, incorruptible et tenace, insensible aux pressions et aux embûches. Des qualités révélées…
Rocco Chinnici entre dans la magistrature en 1952. Diplômé en droit, il commence sa carrière à la Cour de Trapani, à l’ouest de la Sicile. Le 25 septembre 1979, le magistrat Cesare Terranova est assassiné devant chez lui avec son chauffeur. C’est alors que le juge Rocco Chinnici prend ses fonctions comme procureur en chef au Palais de justice de Palerme. Cette année, il y aura 30 ans que ce brillant magistrat a perdu la vie. Assassiné par Cosa Nostra. Rocco…
Cesare Terranova devient magistrat en 1946. Il deviendra juge d’instruction à Palerme en 1958 et sera le pionnier de la lutte antimafia en Sicile en s’attaquant aux membres de Cosa nostra sans aucune concession. Le juge Terranova fut une figure de proue de l’acte d’accusation faisant suite à la première guerre de la mafia qui se déroula de décembre 1962 au 30 juin 1963. Une lutte de pouvoir qui se termina tragiquement avec le massacre de Ciaculli (7 représentants des…
N° LOIS ET DECRETS 01 LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 02 LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE 03 LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL 04 LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE 05 LE STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE 06 LES PROFESSIONS PUBLICITAIRES 07 LE STATUT DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 08 LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE 09 L’ARTISANAT 10 LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRES PORTUAIRES ET DE CONSIGNATAIRES MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS (VOIR POINT…
LA LOI DE 2019 SUR LE DOMICILE : LOI EN VIGUEUR ARTICLE 102 Le domicile de tout Ivoirien, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. ARTICLE 103 Le changement de domicile s’opère par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement. ARTICLE 104 La preuve de l’intention résultera d’une déclaration expresse, faite tant à la municipalité du lieu…
ARTICLE 1 Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République moment où la promulgation en pourra être connue. ARTICLE 2 La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. ARTICLE 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par…
ARTICLE 1779 Il y a trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie : le louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un ; celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; celui des entrepreneurs d’ouvrages par suite de devis ou marchés. SECTION 1 : DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS ARTICLE 1780 Abrogé implicitement par le Code du travail. ARTICLE 1781 Abrogé…