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Year: 2018

AFFAIRE ANTOINE ZACHARIAS
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| AFFAIRES JUDICIAIRES CELEBRES

Le tribunal de Nanterre a jugé qu’Antoine Zacharias a lésé le groupe en s’arrogeant des hausses de rémunération. Son avocat annonce qu’il ne fera pas appel, mettant un point final à un dossier vieux de dix ans. De guerre lasse, chaque partie a accepté la décision de justice. Selon des informations de BFM Business, le tribunal de Nanterre a, en mai dernier, condamné Antoine Zacharias, l’ancien PDG de Vinci, à verser une somme totale de deux millions d’euros (de dommages et…

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AFFAIRE BERNARD TAPIE
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| AFFAIRES JUDICIAIRES CELEBRES

La Cour de cassation a tranché. L’homme d’affaires est condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais. La Cour de cassation a rendu sa décision. Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation. En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux », car les…

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LE DROIT CIVIL : LES PERSONNES MORALES
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| COURS EN LIGNE

Définie comme un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, la personne morale est titulaire de droits et d’obligations. Lorsqu’il s’agit de personnes morales, l’on parle de personnalité morale. Cette personnalité juridique leur permet, hormis les associations dont la capacité de jouissance est restreinte, de bénéficier de la capacité de jouissance complète c’est-à-dire acquérir des biens et en disposer. Le problème est délicat pour la capacité d’exercice des personnes morales. En effet, la personne morale étant…

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LE DROIT CIVIL : LES INCAPACITES
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| COURS EN LIGNE

En principe, toute personne, bénéficiant de la capacité juridique est capable c’est-à-dire apte à jouir de ses droits et respecter ses obligations. Néanmoins, il existe des cas où des personnes sont privées de cette capacité. Il s’agit des mineurs et des majeurs incapables. I – LES MINEURS En droit ivoirien et sur le plan civil, le mineur est la personne de l’un ou l’autre sexe qui n’a pas encore atteint l’âge de 21 ans accomplis. Ceci bien que la…

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LE DROIT CIVIL : LA FAMILLE
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| COURS EN LIGNE

Au sens large, la famille regroupe l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs. Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et les enfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I…

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LE DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS
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| COURS EN LIGNE

L’obligation est un lien de droit par lequel une personne appelée  » créancier », peut exiger d’une autre personne nommée « débiteur », une prestation quelconque ou une abstention. Il existe diverses obligations qui ont besoin d’être connues. I – GENERALITES SUR LES OBLIGATIONS La classification des obligations proposée par le Code civil, la jurisprudence et la doctrine se fait : Par l’objet. Cette classification distingue : 1°) les obligations : de donner. Elle consiste à transférer la propriété d’un bien. L’obligation de donner…

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