Year: 2018

Le préalable à l’étude de droit est celui de les éléments qui caractérisent le droit et le différencie des autres matières. Suivant le droit objectif, le droit est défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique. Le droit subjectif, quant à lui définit le droit comme étant l’ensemble des prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt pour lui permettre de jouir d’une chose, d’une valeur…

Read More

Les biens désignent les choses susceptibles d’appropriation. Ces biens sont prescriptibles, cessibles, transmissibles et peuvent faire l’objet de saisis. En droit civil, les biens ont été classifiés. La principale classification est celle qui porte sur les biens meubles et les biens immeubles. Cependant, nous avons aussi d’autres classifications qui sont : les choses fongibles et les choses non fongibles ; les choses consomptibles et les choses non consomptibles les choses dans le commerce et les choses hors du commerce ; les droits réels et les…

Read More

La procédure civile est l’ensemble des règles relatives à l’organisation d’une action en justice devant une Juridiction civile. La violation d’un acte d’une procédure civile peut entraîner la nullité de l’affaire bien avant son étude de fond par le juge ; Ce qui fait dire aux juristes que « la forme l’emporte sur le fonds ». Ainsi, avant l’entrée en instance d’une affaire, les règles relatives à l’action en justice, aux délais d’exercice de l’action et aux règles de compétence doivent…

Read More

I – DEFINITION DE LA NOTION D’IMPÔT Un impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. En somme l’impôt est une contribution exigée de l’Etat à tous ceux qui exercent une activité lucrative en Côte d’Ivoire pour couvrir les charges publiques. Il existe deux types d’impôts en Côte d’Ivoire. Ce sont : les impôts intérieurs. Ils comprennent l’impôt sur le bénéfice, l’impôt…

Read More

I – LES AMORTISSEMENTS L’amortissement est la constatation de l’amoindrissement de la valeur d’un élément de l’actif qui résulte de l’utilisation de cet élément ou du temps ou du changement de technique ou de toute autre cause. Le principe de l’amortissement est admis en comptabilité dans le seul but de présenter une image fidèle des activités de l’entreprise. Les amortissements permettent d’étaler dans le temps la consommation des immobilisations. Les amortissements constituent donc des charges déductibles du bénéfice imposable…

Read More

La comptabilité est la technique utilisée par les entreprises, les Collectivités, l’Etat, les associations ou tout autre groupement de personnes pour mesurer leurs activités économiques. Il existe deux formes de comptabilité : la comptabilité générale. Elle permet de donner des informations sur la situation financière exacte de l’entreprise ; la comptabilité de gestion, telle que la comptabilité analytique. Elle permet de mesurer les coûts et les marges par centre de revient des marchandises et par fonctions. En principe, toute…

Read More

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l’Etat et des personnes morales de Droit public. Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l’application des recettes et dépenses de l’Etat. Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l’Etat et les moyens pour les atteindre. Les lois de Finances sont établies et exécutées suivant des règles précises.   I – ETABLISSEMENT DE LA…

Read More