LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
LA DISPOSITION LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
INFORMATION
Year: 2018
LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
Les Etats parties à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement sont : ETATS SIGNATAIRES AFGHANISTAN AFRIQUE DU SUD ALBANIE ALGERIE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE ARMENIE AUSTRALIE BARBADE BELARUS BELIZE BENIN BOSNIE-HERZEGOVINE BRESIL BRUNEI BULGARIE CHILI CHINE CHYPRE CONGO COSTA RICA CÔTE D’IVOIRE CROATIE CUBA DANEMARK DOMINIQUE EGYPTE EQUATEUR ESPAGNE FINLANDE FRANCE GEORGIE GUATEMALA GUINEE HONGRIE INDONESIE IRAK IRAN ISRAËL ITALIE JAMAÏQUE JORDANIE KIRGHIZISTAN KOWEIT LETTONIE LIBAN LIBERIA LIBYE LUXEMBOURG …
LA DISPOSITION
Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme le principe de la non-discrimination et proclame le droit de toute personne à l’éducation, Considérant que la discrimination dans le domaine de l’enseignement constitue une violation de droits énoncés dans cette déclaration, Considérant qu’aux termes de son Acte constitutif, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture se propose d’instituer la collaboration des nations afin d’assurer pour tous le respect universel des droits de l’homme et…
LA CONVENTION SUR L’IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE (ADOPTEE ET OUVERTE A LA SIGNATURE, A LA RATIFICATION ET A L’ADHESION PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DANS SA RESOLUTION 2391 (XXIII) DU 26 NOVEMBRE 1968, LA CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 11 NOVEMBRE 1970)
PREAMBULE Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant les résolutions 3 (I) et 170 (II) de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, en date des 13 février 1946 et 31 octobre 1947, portant sur l’extradition et le châtiment des criminels de guerre, et la résolution 95 (I) du 11 décembre 1946, confirmant les principes de droit international reconnus par le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et par le jugement de ce tribunal, ainsi que les…
LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951
Les pays signataires de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés sont : AFGHANISTAN AFRIQUE DU SUD ALBANIE ALGERIE ALLEMAGNE ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA ARGENTINE ARMENIE AUSTRALIE AUTRICHE AZERBAÏDJAN BAHAMAS BELARUS BELGIQUE BELIZE BENIN BOLIVIE BOSNIE-HERZEGOVINE BOTSWANA BRÉSIL BULGARIE BURKINA FASO BURUNDI CAMBODGE CAMEROUN CANADA CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE COSTA RICA COTE D’IVOIRE CROATIE DANEMARK DJIBOUTI DOMINIQUE ÉGYPTE ÉQUATEUR ESPAGNE ESTONIE ÉTHIOPIE EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE FEDERATION DE RUSSIE FIDJI FINLANDE FRANCE GABON GAMBIE GEORGIE GHANA GRECE…
LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951 PAR UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES CONVOQUEE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN APPLICATION DE LA RESOLUTION 429 (V) DE L’ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1950
PREAMBULE CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 11) CHAP. II : CONDITION JURIDIQUE (ART. 12 – 16) CHAP. III : EMPLOIS LUCRATIFS (ART. 17 – 19) CHAP. IV : BIEN-ÊTRE (ART. 20 – 24) CHAP. V : MESURES ADMINISTRATIVES (ART. 25 – 34) CHAP. VI : DISPOSITIONS EXECUTOIRES ET TRANSITOIRES(ART. 35 – 37) CHAP. VII : CLAUSES FINALES (ART. 38 – 46) LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT…
PREAMBULE
Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment, Ayant à l’esprit qu’au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine, Reconnaissant que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde, Affirmant…
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER DEFINITION DU TERME « REFUGIE » A. Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne : 1 ) Qui a été considérée comme réfugiée en application des Arrangements du 12 mai 1926 et du 30 juin 1928, ou en application des Conventions du 28 octobre 1933 et du 10 février 1938 et du Protocole du 14 septembre 1939 ou encore en application de la Constitution de l’Organisation internationale pour les réfugiés. Les décisions de…