LE TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)SIGNE A DAKAR AU SENEGAL LE 10 JANVIER 1994

PREAMBULE

TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS (ART. 1)

TITRE PREMIER : DES PRINCIPES ET OBJECTIFS DE L’UNION (ART. 2 – 8)

TITRE II : DU SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’UNION (ART. 9 – 46)

TITRE III : DU REGIME FINANCIER DE L’UNION (ART. 47 – 59)

TITRE IV : DES ACTIONS DE L’UNION (ART. 60 – 102)

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 103 – 107)

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 108 – 116)