« …C’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa force »

POUR VOS COMMANDES : (225) 07 08 08 08 42

LA CONVENTION DE BERNE DU 9 SEPTEMBRE 1886, COMPLETEE A PARIS LE 4 MAI 1896, REVISEE A BERLIN LE 13 NOVEMBRE 1908, COMPLETEE A BERNE LE 20 MARS 1914 ET REVISEE A ROME LE 2 JUIN 1928, A BRUXELLES LE 26 JUIN 1948, A STOCKHOLM LE 14 JUILLET 1967 ET A PARIS LE 24 JUILLET 1971

PREAMBULE

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION (ART.1 – 2 Bis)

TITRE II : OEUVRES PROTEGEES (ART. 3 – 6 Bis)

TITRE III : DUREE DE LA PROTECTION (ART.  7 – 7 Bis)

TITRE IV : DROITS EXCLUSIFS (ART. 8 – 14)

TITRE V : OEUVRES ORIGINALES, ADAPTEES OU REPRODUITE (ART. 14 Bis – 14 Ter)

TITRE VI : CONDITIONS POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS (ART. 15 – 21)

TITRE VII : L’ASSEMBLEE (ART. 22 -29 )

TITRE VIII : RATIFICATION DU TRAITE (ART. 29 BIS – 38)

TITRE IX : ANNEXE

ETATS SIGNATAIRES DE LA LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES