• ACCUEIL
  • QUI SUIS-JE ?
  • DISPOSITIONS L.
  • AVERTISSEMENT
  • PLAN DU SITE
  • VENTES
  • CONTACTS

LA CONVENTION DE BERNE DU 9 SEPTEMBRE 1886, COMPLETEE A PARIS LE 4 MAI 1896, REVISEE A BERLIN LE 13 NOVEMBRE 1908, COMPLETEE A BERNE LE 20 MARS 1914 ET REVISEE A ROME LE 2 JUIN 1928, A BRUXELLES LE 26 JUIN 1948, A STOCKHOLM LE 14 JUILLET 1967 ET A PARIS LE 24 JUILLET 1971

PREAMBULE

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION (ART.1 – 2 Bis)

TITRE II : OEUVRES PROTEGEES (ART. 3 – 6 Bis)

TITRE III : DUREE DE LA PROTECTION (ART.  7 – 7 Bis)

TITRE IV : DROITS EXCLUSIFS (ART. 8 – 14)

TITRE V : OEUVRES ORIGINALES, ADAPTEES OU REPRODUITE (ART. 14 Bis – 14 Ter)

TITRE VI : CONDITIONS POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS (ART. 15 – 21)

TITRE VII : L’ASSEMBLEE (ART. 22 -29 )

TITRE VIII : RATIFICATION DU TRAITE (ART. 29 BIS – 38)

TITRE IX : ANNEXE

ETATS SIGNATAIRES DE LA LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES

 

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
LIRE LA SUITE...

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
LIRE LA SUITE...

 

RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
LIRE LA SUITE...

 

© Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
Une initiative privée fonctionnant sur fonds propres.
Ce qu'ils (elles) pensent de www.loidici.com