(MOYENS D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE) 01 SAISIE CONSERVATOIRE 02 SAISIE-VENTE 03 SAISIE-ATTRIBUTION DES CREANCES 04 SAISIE DES REMUNERATIONS 05 CESSION DES REMUNERATIONS 06 PROCEDURE SIMPLIFIEE DE SAISIE DES CREANCES D’ALIMENTS 07 SAISIE-APPREHENSION 08 SAISIE-REVENDICATION 09 SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES 10 SAISIE IMMOBILIERE
FAMILLE : ACTES ADMINISTRATIFS – REPRODUCTIONS DES DECISIONS N° ACTES COÛTS 01 CERTIFICAT DE NATIONALITE 2500 FCFA + UN TIMBRE DE 500 FCFA 02 CASIER JUDICIAIRE 2.500 FCFA 03 EXPEDITION 200 FCFA / PAGE F.I.CA : 6.000 FCFA F.I. ; TPI ET ST : 4.000 FCFA TIMBRE RÔLE : 500 F / PAGE TIMBRE MN : VARIABLE + DROIT D’ENREGISTREMENT EXCEPTE : EXP. ET E.C DECOURS : VARIABLE 04 COPIES 100 FCFA / PAGE 05 ATTESTATION DE PLUMITIF 5.000…
Déesse grecque, fille d’Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l’ordre établi. En grec, Thémis signifie d’ailleurs » loi divine ». Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l’avenir. Son équivalent dans la mythologie romaine est Justitia. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une…
La balance signifie, les notions d’équilibre, d’harmonie et d’ordre président à l’existence de la Justice ; la balance caractérise ces trois aspects et les matérialise en trois interprétations différentes suivant l’inclinaison des deux plateaux. C’est sur ce mécanisme de la pesée que ce symbole s’est construit à travers l’Histoire. Si les décisions de Justice étaient allégoriquement stables sur le balancier, elles étaient automatiquement considérées comme équitables.
A part l’impartialité, le bandeau permet à la Justice de ne pas voir les personnes qui se présentent devant elle. Ainsi, allégoriquement, la Justice ne peut ni deviner de quel côté penche la balance ni trancher par le Glaive dans la bonne direction : elle devient alors seulement mécanique. Comprise de manière négative, cette conception peut renvoyer à une Justice aveugle aux réalités de la société et peu préoccupée par les situations personnelles des justiciables. Pour éviter cela, le…
Le glaive et l’épée de Justice sont avant tout des symboles de puissance qui se démarquent de la balance, symbole d’équité non-violent. Sans force pour appliquer les décisions, la balance est inutile, ces deux armes symbolisent cette fonction. Les deux armes sont des instruments de la vérité agissante ; à ce titre, elles rappellent pour les professionnels du droit que le pouvoir de juger consiste à examiner et peser, mais aussi trancher et sanctionner.
Lors de la cérémonie du sacre, on plaçait traditionnellement le sceptre royal dans la main droite du souverain et la main de Justice dans la gauche. Le symbole rappelle que le roi est la source de toute Justice : à ce titre, il peut évoquer n’importe quel procès intenté à l’intérieur de son royaume et prendre lui-même la décision qui sera immédiatement exécutée sans discussion ni possibilité d’appel. Cette charge de juge suprême a permis politiquement aux premiers Capétiens…
Lors de la cérémonie du sacre, on plaçait traditionnellement le sceptre royal dans la main droite du souverain et la main de Justice dans la gauche. Le symbole rappelle que le roi est la source de toute Justice : à ce titre, il peut évoquer n’importe quel procès intenté à l’intérieur de son royaume et prendre lui-même la décision qui sera immédiatement exécutée sans discussion ni possibilité d’appel. Cette charge de juge suprême a permis politiquement aux premiers Capétiens…