ARTICLE 4
Ont la qualité de membres du COGES :
- les parents d’élèves ;
- les élèves ou stagiaires ;
- les enseignants ou formateurs ;
- le personnel d’éducation ;
- le personnel administratif ;
- les professionnels des secteurs d’activités ;
- les élus locaux.
ARTICLE 5
Les organes du COGES sont :
- l’assemblée générale ;
- le bureau exécutif ;
- le commissariat aux comptes ;
- les assemblées subsidiaires.
SECTION 1 :
L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 6 NOUVEAU (DECRET N° 2020-997 DU 30/12/2020)
L’assemblée générale est l’organe suprême et délibératif du COGES. Elle est chargée :
- d’adopter le règlement intérieur et de veiller à son respect ;
- d’adopter le plan de développement de l’école ou de l’établissement ;
- d’adopter le programme d’activités annuel budgétisé du bureau exécutif ;
- d’adopter les différents budgets ;
- de décider des mécanismes de mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières;
- de juger de l’opportunité de la signature de toute convention avec des partenaires et d’autoriser le bureau exécutif à engager la procédure y afférente ;
- d’apprécier les bilans de gestion du bureau exécutif ;
- de donner quitus au bureau exécutif et à ses membres ;
- de décider des poursuites judiciaires contre les auteurs de malversations financières ;
- de décider de la révocation des membres du bureau exécutif ;
- d’informer par voie hiérarchique la structure de suivi des sanctions prises à l’encontre du bureau exécutif ;
- de veiller au respect des dispositions réglementaires des COGES ;
- de recevoir, d’apprécier les requêtes relatives à la démission des membres de l’assemblée générale ou du bureau exécutif et d’y donner suite.
ARTICLE 7
L’assemblée générale du COGES au secondaire général, technique et professionnel est composée :
- du représentant légal de la collectivité territoriale concernée, président ;
- du chef d’établissement, vice-président ;
- des membres du bureau exécutif, membres ;
- de deux représentants des élèves ou stagiaires par niveau, membres ;
- d’un représentant par conseil d’enseignement, membre ;
- de deux élèves ou stagiaires membres du conseil scolaire, membres ;
- d’un adjoint au chef d’établissement, membre ;
- d’un éducateur par niveau, membre ;
- de parents d’élèves dont le nombre est égal au double de celui des élèves ou stagiaires et des enseignants ou formateurs membres de l’assemblée générale, membres ;
- de deux représentants des professionnels du secteur d’activités pour lequel l’établissement forme, pour le secondaire technique et professionnel, membres.
ARTICLE 8
L’assemblée générale du COGES au préscolaire et au primaire est composée :
- du maire, président ;
- du directeur d’école, vice-président ;
- des membres du bureau exécutif, membres ;
- de deux représentants des élèves par niveau à partir du CE2, membres ;
- d’un enseignant par classe dans le cas d’une école isolée ou un enseignant par niveau dans le cas d’un groupe scolaire, membre ;
- des autres directeurs dans le cas d’un groupe scolaire, membres ;
- de parents d’élèves dont le nombre est égal au double de celui des élèves et des enseignants membres de l’assemblée générale, membres.
ARTICLE 9
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire deux fois l’an, en début et en fin d’année scolaire, sur convocation du président.
Elle peut également tenir des sessions extraordinaires, chaque fois que de besoin.
ARTICLE 10
Le président dirige les débats de l’assemblée générale et préside l’assemblée élective des directeurs d’école d’un groupe scolaire pour la désignation du vice-président de l’assemblée générale.
ARTICLE 11
Le vice-président organise et préside les assemblées électives des membres de l’assemblée générale, du bureau exécutif et du commissariat aux comptes.
Il aide le président de l’assemblée générale dans l’exercice de ses fonctions et le supplée par délégation en cas d’empêchement
II assure le secrétariat de l’assemblée générale et est responsable des archives de celle-ci.
SECTION 2 :
LE BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 12
Le bureau exécutif est l’organe administratif et de gestion du COGES.
A ce titre :
- il exécute les décisions de l’assemblée générale ;
- il est responsable devant l’assemblée générale à laquelle il aide compte.
ARTICLE 13
Le bureau exécutif est chargé :
- d’élaborer et de soumettre le projet d’école ou d’établissement à l’assemblée générale pour adoption ;
- d’élaborer et de soumettre le programme d’activités annuel budgétisé à l’assemblée générale pour adoption ;
- d’exécuter le programme d’activités annuel budgétisé adopté par l’assemblée générale et validé par le directeur régional de l’Education nationale ou le directeur départemental, de l’Education nationale ou celui de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ou l’inspecteur de l’enseignement préscolaire et primaire ;
- d’élaborer les bilans d’activités et d’en faire rapport à l’assemblée générale ;
- de diffuser les bilans d’activités adoptés par l’assemblée générale.
ARTICLE 14
Dans les établissements d’enseignement général, technique et professionnel, le bureau exécutif du COGES comprend douze membres. II est composé comme suit :
- le président,un parent d’élève élu par ses pairs ;
- le vice-président,un parent d’élève ou un professionnel du secteur d’activités pour lequel l’établissement forme, élu par ses pairs, selon qu’il s’agit du secondaire général ou du secondaire clinique et professionnel ;
- le secrétaire général,un enseignant ou formateur élu par ses pairs ;
- le secrétaire général adjoint,un enseignant ou formateur élu par ses pairs ;
- le trésorier général,un parent d’élève élu par ses pairs ;
- le trésorier général adjoint, élu par les inspecteurs d’éducation, d’orientation, les assistants sociaux de l’établissement ou les éducateurs de l’établissement ;
- deux chefs de classe élus par leurs pairs ;
- trois parents d’élèves élus par leurs pairs ;
- l’intendant ou l’économe.
ARTICLE 15
Dans les établissements préscolaires et primaires, bureau exécutif du COGES comprend onze membres. Il est composé comme suit :
- le président, un parent d’élève élu par ses pairs ;
- le vice-président, un parent d’élève élu par ses pairs ;
- le secrétaire général, un enseignant élu par ses pairs ;
- le secrétaire général adjoint, un enseignant élu par ses pairs ;
- le trésorier général, un parent d’élève élu par ses pairs ;
- le trésorier général adjoint, un enseignant élu par ses pairs ;
- deux chefs de classe élus par leurs pairs ;
- trois parents d’élèves élus par leurs pairs.
ARTICLE 16
Le bureau exécutif se réunit en début et en fin d’année scolaire pour préparer les sessions ordinaires de l’assemblée générale.
Chaque fin de trimestre, il se réunit pour faire le bilan des activités. Le bureau exécutif se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin.
Les sessions ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le président ou par la moitié des membres du bureau exécutif.
SECTION 3 :
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 17
Le commissariat aux comptes est chargé d’assurer le contrôle du COGES et d’établir un rapport trimestriel et annuel adressé :
- à l’assemblée générale ;
- au directeur régional ou départemental de l’éducation nationale ou à celui de renseignement technique et de la formation professionnelle ;
- à l’inspecteur de renseignement préscolaire et primaire ;
- à la structure de suivi des activités des COGES.
ARTICLE 18
Le commissariat aux comptes du COGES corn» prend deux membres :
- un commissaire aux comptes, parent d’élève élu par ses pairs ;
- un commissaire aux comptes, enseignant ou formateur élu par ses pairs.
ARTICLE 19
Le commissariat aux comptes est responsable devant l’assemblée générale à laquelle il rend compte.
SECTION 4 :
LES ASSEMBLEES SUBSIDIAIRES
ARTICLE 20
Les assemblées subsidiaires sont :
- l’assemblée des parents d’élèves ;
- l’assemblée des enseignants ou formateurs ;
- l’assemblée des chefs de classée ;
- l’assemblée des inspecteurs d’éducation, d’orientation, d’assistants sociaux et d’éducateurs ;
- l’assemblée des directeurs d’école ;
- l’assemblée des professionnels des secteurs d’activités couverts par les formations techniques et professionnelles.
ARTICLE 21
L’assemblée des parents d’élèves est chargée :
- d’élire les représentants des parents devant siéger à l’assemblée générale, au bureau exécutif et au commissariat aux comptes;
- de donner avis sur toute question qui lui est soumise ;
- de réfléchir sur les questions d’éducation/formation et de faire des propositions à l’assemblée générale.
Le président du bureau exécutif du COGES préside l’assemblée des parents d’élèves, en dehors des sessions électives.
ARTICLE 22
L’assemblée des enseignants ou formateurs est chargée :
- d’élire les représentants des enseignants ou formateurs devant siéger à l’assemblée générale, au bureau exécutif et au commissariat aux comptes ;
- de donner avis sur toute question qui lui est soumise ;
- de réfléchir sur les questions d’éducation/Formation et de faire des propositions à l’assemblée générale.
Le secrétaire général du bureau exécutif préside l’assemblée l’assemblée des enseignants ou formateurs, en dehors es sessions électives.
ARTICLE 23
L’assemblée des chefs de classe désigne les représentants des élèves à l’assemblée générale et au bureau exécutif du COGES. A ce titre, elle est chargée :
- d’élire les représentants des élèves devant siéger à l’assemblée générale et au bureau exécutif ;
- de donner avis sur toute question qui lui est soumise ;
- de réfléchir sur les questions d’Education/Formation et de faire des propositions à l’assemblée générale.
Le président de l’assemblée des chefs de classe préside l’assemblée des chefs de classe, en dehors des sessions électives.
ARTICLE 24
L’assemblée des inspecteurs d’éducation, d’orientation, d’assistants sociaux et éducateurs est chargée :
- d’élire les représentants des inspecteurs d’éducation, d’orientation, des assistants sociaux et des éducateurs devant siéger à l’assemblée générale et au bureau exécutif ;
- de donner avis sur toute question qui lui est soumise ;
- de réfléchir sur les questions d’Education/Formation et de faire des propositions à l’assemblée générale.
Le trésorier général adjoint préside l’assemblée des inspecteurs d’éducation, d’orientation, d’assistants sociaux et éducateurs, en dehors des sessions électives.
ARTICLE 25
L’assemblée des directeurs d’école des groupes scolaires est chargée :
- d’élire le vice-président de rassemblée générale du COGES ;
- de donner avis sur toute question qui lui est soumise ;
- de réfléchir sur les questions d’Education/Formation et de faire des propositions à l’assemblée générale.
L’assemblée des directeurs d’école des groupes scolaires est présidée par le vice-président de l’assemblée générale du COGES, en dehors des sessions électives.
ARTICLE 26
L’assemblée des professionnels des secteurs d’activités couverts par les formations techniques et professionnelles est chargée :
- d’élire les représentants des professionnels devant siéger à rassemblée générale et ceux devant siéger au bureau exécutif ;
- de donner avis sur toute question qui lui est soumise ;
- de réfléchir sur les questions d’Education/Formation et faire des propositions à l’assemblée générale.
Le vice-président de l’assemblée générale préside l’assemblée des professionnels des secteurs d’activités couverts par les formations techniques et professionnelles, en dehors des sessions électives.