ARTICLE PREMIER
Le présent décret a pour objet de déterminer les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de gestion des établissements scolaires publics, en abrégé COGES, institué dans les établissements publics d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire général, technique et professionnel.
ARTICLE 2
Au sens du présent décret est :
- parent d’élève, toute personne ayant un enfant régulièrement inscrit dans l’établissement ;
- élève, tout enfant régulièrement inscrit au sein d’un établissement d’enseignement général ou technique ;
- stagiaire, tout enfant régulièrement inscrit au sein d’un établissement de formation professionnelle ;
- enseignant, tout agent de l’Etat régulièrement affecté dans l’établissement et qui y assure des activités pédagogiques ;
- formateur, tout agent de l’Etat régulièrement affecté dans un établissement d’enseignement technique et professionnel et qui y assure des activités pédagogiques de spécialité ;
- personnel d’éducation, tout inspecteur d’éducation, d’orientation, tout assistant social, tout éducateur régulièrement affecté par l’Etat dans l’établissement et qui y exerce une activité d’encadrement ;
- personnel administratif, toute personne régulièrement affectée par l’Etat dans rétablissement et y exerçant la fonction de directeur d’école, de chef d’établissement, d’adjoint au chef d’établissement, d’économe ou d’intendant ;
- professionnel de secteurs d’activités, toute personne qui exerce une activité couverte par les formations techniques et professionnelles enseignées dans l’établissement ;
- élu local, le maire ou le président du Conseil régional.