LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE

(LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU 19 JUILLET 1977)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART.  1 – 8)

TITRE II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (ART.  9 – 12)

TITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL (ART.  13 – 43)

TITRE IV : SALAIRE (ART.  44 – 61)

TITRE V : CONDITIONS DE TRAVAIL (ART.  62 – 80)

TITRE VI : HYGIENE ET SECURITE (ART.  81 – 83)

TITRE VII : DELEGUES DU PERSONNEL – DIRIGEANTS SYNDICAUX (ART. 84  – 90)

TITRE VIII : COMMISSION PARITAIRE D’INTERPRETATION ET DE CONCILIATION (ART.  91 – 92)

ANNEXES