LE DECRET D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

(LE DECRET N° 93-607 DU 2 JUILLET 1993, PORTANT MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 89)

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ACCOMPLISSANT LEUR STAGE PROBATOIRE (ART. 90 – 102)

TITRE III : DU COMITE CONSULTATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE (ART. 103 – 119)

TITRE IV : DU CONSEIL DE DISCIPLINE (ART. 120 – 135)

TITRE V : DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ART. 136 – 153)

TITRE VI : DE LA REMUNERATION ET DES AVANTAGES MATERIELS DIVERS ALLOUES AUX FONCTIONNAIRES (ART. 154 – 186)

TITRE VII : ECHELLES DE TRAITEMENT DES GRADES DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, AUTRES QUE LES FONCTIONNAIRES VISES PAR LE DECRET No 76-22 DU 9 JANVIER 1976 MODIFIE, RECRUTES AVANT LE 1er OCTOBRE 1991 (ART. 187 – 189)

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 190 – 196)

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (ART. 197 – 198)