TITRE IV : DU BUREAU ET DU GOUVERNEUR DU DISTRICT / CHAPITRE PREMIER : DE LA COMPOSITION DU BUREAU
ARTICLE 65 Le bureau du Conseil du District se compose comme suit : un Gouverneur ; un premier Vice-gouverneur ; un deuxième Vice-gouverneur ; un troisième Vice-gouverneur ; un quatrième Vice-gouverneur ; un cinquième Vice-gouverneur ; un Secrétaire ; un secrétaire adjoint. ARTICLE 66 Le Gouverneur du District, est nommé par décret du Président de la République. Les vice-gouverneurs sont nommés parmi les conseillers par décret du Président de la République sur proposition du Gouverneur. Le secrétaire et…