Category: L’ETAT CIVIL

A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES DECES SURVENUES AU COURS DE L’ANNEE ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci. Entête : INSTRUCTIONS POUR LA…

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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES MARIAGES CELEBRES AU COURS DE L’ANNEE ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil II – Note à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci. Entête : INSTRUCTIONS…

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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES DECLARATIONS AUTRES  QUE LES NAISSANCES ET LES DECES POUR L’ANNEE…………………….. ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de…

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1 – Le registre de relevés des tables annuelles contient l’ensemble des actes enregistrés dans la circonscription d’état civil au cours de l’année. Il en existe un, selon les catégories d’actes (naissance, mariages, décès et déclarations autres que…) 2 – Il contient autant de pages que nécessaire. Si le registre utilisé s’avère insuffisant pour contenir les actes d’une catégorie, il faut recourir à d’autres registres pour leur inscription. 3 – Le format est de 42X27 centimètres (12 mains). 4…

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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d………………………………………………………. REGISTRE D’ETAT CIVIL POUR LA MISSION ………… . … … ….(lieu de la mission) (Naissance, décès, mariage, autres déclarations) Année(s) ORIGINAL À conserver au ministère des Affaires étrangères II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page…

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ARTICLE 1 L’état civil des citoyens ne peut être établi et prouvé que par les actes de l’état civil et, exceptionnellement, par des jugements ou des actes de notoriété.

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ARTICLE 2 Dans le territoire de chaque sous-préfecture, les circonscriptions d’état civil autres que les communes sont déterminées par décret.   ARTICLE 3 Chaque circonscription d’état civil peut comporter des centres secondaires d’état civil, créés dans les conditions définies par décret.

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ARTICLE 4 Chaque circonscription d’état civil comporte un officier de l’état civil, chaque centre secondaire, un agent de l’état civil. Il peut être adjoint, à l’un et à l’autre, un ou plusieurs suppléants.   ARTICLE 5 Les agents de l’état civil exercent leurs attributions sous l’autorité des officiers de l’état civil.   ARTICLE 6 Les officiers de l’état civil, autres que ceux qui le sont en vertu de la loi, et les agents de l’état civil, sont nommés dans…

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