Category: DECISIONS INSOLITES

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU JUGEMENT N° 459 DU 21 JUILLET 2016 Le TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 22 juillet 2014; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Attendu que suivant exploit en date du 28 janvier 2014, JN a fait assigner NV par devant le Tribunal civil de ce siège pour s’entendre :…

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Darron Bennalford Anderson, violeur, voleur et kidnappeur En 1994, Darron Bennalford Anderson, d’Oklahoma, a été condamné à 2200 ans d’emprisonnement pour viols, enlèvements et vols. Il a fait porter en appel, a été recondamné et reçu une sentence de 9000 années supplémentaires pour ses crimes, soit 4000 ans pour chaque cas de sodomie et de viol, 500 ans pour vol et 1750 et 1000 ans respectivement pour rapt et cambriolage. En 1997, quand il a encore fait appel, sa…

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États-Unis : condamné à 20 ans de prison pour avoir volé deux chemises, il est enfin libre Un homme de 67 ans a été libéré après 20 ans passés en prison pour avoir volé deux chemises. Guy Franck a été libéré après 20 ans de prison. Aux États-Unis, la justice peut s’avérer très dure envers les récidivistes, notamment dans certains États. Guy Franck, un homme de 67 ans vient d’être libéré après 20 ans en prison. Il avait volé…

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Côte d’Ivoire : Le Tribunal de Dimbokro, au centre de la Côte d’Ivoire, a condamné à vingt ans de prison ferme un individu pour avoir volé un cabri. Le 19 juillet, Arnaud N. et deux complices ont pénétré dans la nuit dans une ferme du village d’Abigui, dans la région de Dimbokro, pour y voler des cabris. Surpris par un villageois, les trois individus seront ensuite interpellés après une longue chasse à l’homme menée par les habitants, au cours…

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Dans l’arrêt du 3 octobre 2018, (c. cass. 3 oct. 2018, n°17-13089) le salarié s’était connecté plus de 800 fois en 1 mois à des sites pornographiques sur son ordinateur professionnel ; il avait aussi « stocké des données de cette nature sur un disque dur externe lui appartenant, rapporté et utilisé sur son lieu de travail ». Dès lors, le licenciement pour faute grave est quasi inévitable. Il est aussi conseillé aux salariés de lire attentivement les chartes…

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Sa femme ayant accouché d’un bébé très laid, un Chinois a d’abord cru qu’elle l’avait trompé, mais des test ADN lui ont prouvé qu’il était bien le père. Son épouse lui a finalement avoué qu’elle avait subi avant de le rencontrer une chirurgie esthétique. Il l’a alors poursuivie en justice, lui reprochant de lui avoir menti sur sa beauté et caché son vrai visage – et a gagné 80 000 livres de dommages. Source : www.droit-inc.com/

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