Category: APPLICATION-LOIDICI

01 – Qu’est-ce qui permet de réclamer le titre d’époux ? 02 – La possession d’état peut-il dispenser les prétendus époux qui l’invoquent de représenter l’acte de célébration du mariage? 03 – Comment s’établit la possession d’état d’époux ? 04 – La possession d’état et l’acte de célébration d’un mariage suffisent-ils pour rejeter les irrégularités de cet acte ? 05 – La contestation de la légitimité d’un enfant dont le père ou la mère est décédé mais prouvée par…

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01 – Qu’est-ce qui créée la famille légitime ? 02 – Quelles sont les obligations des époux dans le mariage ? 03 – Que prévoit la loi lorsque la cohabitation présente un danger d’ordre physique ou moral pour l’un des époux ? 04 – L’enfant est-il obligé de subvenir aux besoins de ses père et mère ? 05 – Les gendres et belles-filles choisissent-ils de subvenir aux besoins de leurs beaux-pères et belles-mères ? 06 – Comment est accordée…

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01 – Qu’est-ce que le régime de la communauté des biens ? 02 – Quels sont les biens qui rentrent dans la communauté ? 03 – Existe-t-il des biens propres aux époux dans le régime de la communauté des biens ? 04 – Que se passe-t-il lorsqu’un époux ne peut prouver que le bien lui est propre ? 05 – Quelles sont les dettes contractées par les époux considérées comme rentrant dans la communauté ? 06 – Un époux…

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01 – Quelle est la spécificité du régime de la séparation de biens ? 02 – Est-ce seulement par écrit qu’un époux peut prouver la propriété d’un bien ? 03 –  A qui revient la propriété du bien sur lequel aucun des époux ne peut justifier sa propriété exclusive ? 04 – Les époux peuvent-ils organiser leurs rapports patrimoniaux dans le régime de la séparation des biens ? 05 – Est-ce les règles du mandat qui s’appliquent lorsque l’un…

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