Oui. Dans tous les cas où le testateur a expressément déclaré qu’il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence a lieu, et le legs qui en est l’objet n’est réduit qu’autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale. Article 25 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
L’héritier réservataire peut mener une action en réduction. L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des tiers qui bénéficient des dispositions testamentaires au-delà de la quotité disponible, la restitution de la part qui excède pour le rétablissement de la réserve héréditaire qui a été touchée.
01 – Quelles sont les deux parties des biens pouvant faire l’objet de legs ? 02 – Les dispositions testamentaires peuvent-elles excéder le quart des biens du disposant qui laisse des enfants ? 03 – Que se passe-t-il lorsque le testateur n’a pas laissé d’enfants ? 04 – Comment la totalité des biens du testateur peut-elle revenir à des tiers ? 05 – Que doivent faire les héritiers lorsque la valeur de l’usufruit excède la quotité disponible ? 06…
Toute personne peut disposer par testament : 1°) soit sous le titre de legs ; 2°) soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté. Article 60 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
Non. Un testament ne peut être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes, soit au profit d’un tiers, soit à titre de disposition réciproque et mutuelle. Article 61 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
Un testament peut être : 1°) olographe ; 2°) fait par acte public ou authentique ; 3°) ou mystique. Article 62 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
01 – Comment dispose-t-on par testament ? 02 – Est-il admis qu’un testament puisse être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes au profit d’un tiers ? 03 – Quelles sont les différentes formes de testaments ?
Le testament olographe est le testament fait par le testateur chez lui et écrit de sa propre main. C’est le plus simple des testaments.