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La salariée qui est sur le point de partir en congé maternité a-t-elle des formalités à accomplir pour bénéficier des indemnités de la CNPS ?

Oui. Des mois avant son départ de congé maternité, les formalités ci-dessous doivent être accomplies :  1°) Une attestation de présence délivrée par l’employeur ; 2°) Une attestation d’arrêt de travail pour congé de maternité ; 3°) Un certificat de grossesse de 7 mois et demi indiquant la date présumée d’accouchement ; 4°) Les 3 derniers bulletins de paye précédant l’arrêt de travail ; A la reprise du travail, une attestation de reprise de travail signée par l’employeur ;…

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Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir des indemnités de congé maternité ?

La Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) ne paie des indemnités de congé maternité que si les conditions ci-après sont remplies : 1°) Être salariée en activité chez un employeur affilié à la CNPS ; 2°) Avoir accompli une période de stage (durée minimale pour avoir droit à une prestation) de 3 mois continus ; 3°) Arrêter effectivement de travailler à partir de sept mois et demi de grossesse ; 4°) Résider sur le territoire ivoirien. Source : www.cnps.ci

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A combien s’élèvent les indemnités perçues par la salariée en congé de maternité ?

Les indemnités journalières correspondent au salaire que la femme percevait au moment de son départ en congé : salaire de base augmenté, le cas échéant, des primes et indemnités inhérentes à la nature de l’emploi à l’exclusion de tout ce qui a un caractère de remboursement. Elles sont calculées au prorata du temps de repos effectif et sont soumises à l’impôt. Source : www.cnps.ci

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A qui la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) paie-t-elle les prestations de maternité ?

La Caisse nationale de la prévoyance sociale paie les prestations à : 1°) la femme salariée du secteur privé et assimilé ; 2°)  la femme agent temporaire, contractuelle ou journalière de l’administration publique. Source : www.cnps.ci

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La salariée reprend-elle son emploi initial à la reprise de son travail ?

Oui. Dans le cas où pendant sa grossesse, la femme a fait l’objet d’un changement d’affectation, en raison de son état de grossesse elle est réintégrée dans l’emploi occupé avant cette affectation lorsqu’elle reprend son travail à l’issue de la période de suspension de son contrat pour congé de maternité. Article 23.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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La femme salariée qui a accouché a-t-elle droit à des temps de repos pour allaitement ?

Oui. Pendant une période de quinze (15) mois à compter de la reprise du travail, la mère a droit à des temps de repos pour allaitement. La durée totale de ces temps de repos ne peut excéder une (1) heure par journée de travail. Article 23.12 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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