Author: Naty

La Cour de Cassation est : 1°) l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire ; 2°) est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. 3°) veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire. La Présidente de la Cour de cassation est : Mme Camara Nanaba Chantal. N.B : La  loi organique relative à la Cour de cassation abroge la loi organique n°2018-976 du 27 décembre 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de…

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La Cour Suprême : 1°) contrôle la légalité des décisions rendues par les juridictions de fond ; 2°) et assure ainsi l’unité d’interprétation jurisprudentielle. Le Président de la Cour suprême est : M. René François Aphing Kouassi. N.B : La  loi organique relative à la Cour de cassation abroge la loi organique n°2018-976 du 27 décembre 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.

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Le Sénat, en partage avec l’Assemblée nationale : 1°) vote la loi ; 2°) consent l’impôt ; 3°) contrôle l’action du Gouvernement ; 4°) évalue les politiques publiques ; Le Sénat assure aussi la représentation des Collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire Le Président du Sénat est : M. Jeannot Ahoussou-Kouadio.  

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Le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Le Conseil Constitutionnel : 1°) est juge de la constitutionnalité des lois ; 2°) est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics 3°) contrôle la régularité de la présentation des candidatures,  l’éligibilité des candidats,  le déroulement du scrutin et le dépouillement des votes en ce qui concerne l’élection du Président de la République. La Présidente du Conseil Constitutionnel est : Madame Chantal Nanaba CAMARA.

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L’Assemblée nationale ou Assemblée législative, en partage avec le Sénat : 1°) vote la loi ; 2°) consent l’impôt ; 3°) investit le Premier Ministre ; 4°) et contrôle l’action du Gouvernement. Le Président de l’Assemblée nationale est : M. Adama Bictogo.  

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Le Président de la République : 1°) est le Chef de l’Etat ; 2°)  incarne l’unité nationale ; 3°)  veille au respect de la Constitution ; 4°) assure la continuité de l’Etat ; 5°) est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux. Le Président de la République est : M. Alassane Ouattara.

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01 – M. ALASSANE OUATTARAPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 02 – M. ADAMA BICTOGOPRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 03 – M. JEANNOT AHOUSSOU-KOUADIOPRESIDENT DU SENAT 04 – M. BEUGRE MAMBEPREMIER MINISTRE 05 – MME CHANTAL NANABA CAMARAPRESIDENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 06 – M. RENE FRANÇOIS APHING KOUASSIPRESIDENT DE LA COUR SUPRÊME 07 – (PAS NOMME)PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION 08 – M. PATRICE YAO KOUAKOUPRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT 09 – M. KANVALY DIOMANDEPRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES 10 –…

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