Author: Naty

Si une partie seulement de la chose soumise à l’usufruit est détruite, l’usufruit se conserve sur ce qui reste. Si l’usufruit n’est établi que sur un bâtiment et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident ou qu’il s’écroule de vétusté, l’usufruitier n’aura le droit de jouir ni du sol ni des matériaux. Si l’usufruit était établi sur un domaine dont le bâtiment faisait partie, l’usufruitier jouirait du sol et des matériaux. Articles 623 et  624 …

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Non. Cependant, la vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l’usufruitier.  Il continue de jouir de son usufruit s’il n’y a pas formellement renoncé. Les créanciers de l’usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu’il aurait faite à leur préjudice. Articles 621 et  622  du Code Civil  

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L’usufruit qui n’est pas accordé  à des particuliers ne dure que trente (30) ans. L’usufruit accordé jusqu’à ce qu’un tiers ait atteint un âge fixe, dure jusqu’à l’époque, encore que le tiers soit mort avant l’âge fixé. Articles 619 et  620  du Code Civil  

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Oui. Les créanciers de l’usufruitier peuvent intervenir dans les contestations pour la conservation de leurs droits. Ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l’avenir. Article 618  du Code Civil  

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Oui. Si l’usufruit n’est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de l’usufruitier, celui-ci n’est pas tenu  d’en rendre un autre, ni d’en payer l’estimation. Si le troupeau sur lequel l’usufruit a été établi périt entièrement par accident ou par maladie et sans la faute de l’usufruitier, celui-ci n’est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l’usufruitier est tenu…

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Si, pendant la durée de l’usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou attente autrement aux droits du propriétaire, l’usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci. Faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire comme il en serait de dégradations commises par lui-même. Article 614  du Code Civil  

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Oui. Le legs fait par un testateur, d’une rente viagère ou pension alimentaire doit être acquitté par le légataire universel de l’usufruit dans son intégrité et par le légataire à titre universel de l’usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part. L’usufruitier à titre particulier n’est pas tenu des dettes auxquelles le fond est hypothéqué. S’il est forcé de les payer, il a son recours contre le propriétaire sauf dans le cas d’une disposition…

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L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées  par le défaut de réparation d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit, auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien. Ni le propriétaire,…

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