Author: Naty

Oui en principe. L’usufruitier prend les choses  dans l’état où elles sont mais il ne peut entrer en jouissance qu’après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l’usufruit. Il donne caution de jouir en bon père de famille, s’il n’en est dispensé par l’acte constitutif de l’usufruit. Cependant, les père et mère ayant l’usufruit légal du bien de ses enfants, le vendeur ou le…

Read More

Oui. L’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S’il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques ou les baux doivent être renouvelés  et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l’égard des biens de la femme, au titre des dispositions du mariage et des droits respectifs des époux. Article 595  du Code Civil    

Read More

Si l’usufruit comprend des bois, taillis, l’usufruitier est tenu d’observer l’ordre et la quotité des coupes, conformément à l’aménagement ou à l’usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l’usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu’il n’aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu’on peut tirer d’une pépinière sans la dégrader, ne font aucune partie de l’usufruit qu’à la charge par l’usufruitier de se…

Read More

Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à la charge d’en rendre de pareille quantité et valeur ou leur estimation, à la fin de l’usufruit. Si l’usufruit comprend des choses qui sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l’usage, comme du linge, des meubles meublants, l’usufruitier a le droit de s’en servir pour l’usage…

Read More

L’usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits soit naturels, soit industriels, soit civils que peut produire l’objet dont il a usufruit : les fruits naturels. Ils sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels ; les fruits industriels d’un fonds. Ce sont ceux qu’on obtient par la culture ; les fruits civils. Ils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles,…

Read More

L’usufruit n’attribue que deux (2) caractéristiques du droit de propriété à l’usufruitier : l’usus ; le fructus. Le propriétaire ou « nue-propriétaire » est détenteur de l’abusus  et est le seul capable de vendre le bien s’il le désire.

Read More

L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même mais à la charge d’en conserver  la substance pour le propriétaire. Le propriétaire est nommé dans ce cas « nue-propriétaire ». L’usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l’homme. L’usufruit peut être établi, purement  ou à certain jour ou à condition.  Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles. Article 578, 579, 580 et 581 …

Read More