Naty – Page 1458 – POUR VOS DROITS

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POUR VOS DROITS

IL A PASSE 5 MOIS EN PRISON IGNORANT QUE SA CAUTION LIBERATOIRE ETAIT FIXÉE A 2 DOLLARS (1.115 FCFA)

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| DECISIONS INSOLITES

Un Algérien a passé cinq mois derrière les barreaux d’une prison aux Etats-Unis avant de découvrir que le montant de sa caution libératoire était fixé à deux dollars. D’après ses dires, son avocat ne lui aurait jamais communiqué cette information… Salem avait été arrêté en novembre 2014 après avoir attaqué un policier venu l’arrêter alors qu’il venait de voler un manteau dans une boutique de vêtements. Il avait de suite été placé en détention et jugé une semaine après. Déjà jugé pour deux faits…

MAÎTRE FELIX RODES

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| TENORS DU BARREAUX

Maître Félix RODES, deux fois bâtonnier des avocats de la Guadeloupe a tiré sa révérence après plus de 60 années de bons et loyaux services dans les différents tribunaux et Cour de Justice des Antilles-Guyane, de France et de Navarre. Il était connu bien au-delà de son île natale et comme défenseur il était redouté et redoutable. Cet homme charismatique dont l’érudition n’était contestée par personne était un tribun des temps modernes dont l’éloquence faisait de lui un personnage…

AFFAIRE GILBERT DIENDERE

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| AFFAIRES JUDICIAIRES CELEBRES

PROCÈS DU PUTSCH DE SEPTEMBRE 2015 : LE GÉNÉRAL ENFIN À LA BARRE POUR SON GRAND DÉBALLAGE Ce lundi 26 novembre 2018, le général Gilbert Diendéré était à la barre du juge Seydou Ouédraogo pour son grand déballage dans le cadre du procès du coup d’Etat de septembre 2015. Et pour ce premier jour d’audition, c’est un véritable « one man show » que le général a servi au tribunal, tant il a été le seul à parler toute…

LE JUGE IBRAHIMA HAMIDOU DÈME – SENEGAL

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| SUJETS TRAITES

Le magistrat Ibrahima Hamidou Dème avait démissionné du Conseil supérieur de la magistrature pour dénoncer son fonctionnement. Hier, le même magistrat a publié une lettre pour rendre publique sa démission de la magistrature. C’est à travers une longue lettre que le juge Ibrahima Hamidou Dème a fait un réquisitoire sans complaisance sur la façon dont la justice marche au Sénégal. Il indique même démissionner d’une « justice qui a démissionné ». Dans sa lettre Ibrahima Hamidou Dème déplore le fait que…

MAÎTRE EMMANUEL DAOUD – AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE PARIS

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| INTERVIEW D'UN JURISTE

PENALISATION DU DROIT FISCAL 1- De quoi parle-t-on réellement lorsque nous abordons la « Pénalisation du droit fiscal » ? La lutte contre la fraude fiscale est l’une des priorités de l’État. Deux objectifs sont affichés : recouvrer l’impôt dû à l’État et punir les fraudeurs. Le renvoi de la banque UBS devant le tribunal correctionnel, la condamnation de Jérôme Cahuzac et de Thomas Thévenoud en sont des illustrations. Les affaires Wildenstein, Wendel et Nina Ricci dessinent les…

SITES WEB RECOMMANDES

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| CULTURE GENERALE

01 – ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE CÔTE D’IVOIRE (ENA) 02 – INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE – FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY (INPHB-CI) 03 – ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE (ENSEA) 04 – ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ABIDJAN (ENS) 05 – UNIVERSITE FELIX HOUPHPUET-BOIGNY (ABIDJAN – COCODY) 06 – UNIVERSITE NANGUY ABROGOUA (ABIDJAN – ABOBO – ADJAME) 07 – UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA (BOUAKE) 08 – UNIVERSITE JEAN LOROUGNON GUEDE 09 – UNIVERSITE PELEFORO GON COULIBALY 10 – ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE…

DIRECTIONS DE LA POLICE NATIONALE

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| CULTURE GENERALE

N° DIRECTIONS CONTACTS 01 POLICE SECOURS 111 02 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (225) 20 21 89 92 03 DIRECTION DE LA POLICE CRIMINELLE (225) 20 21 23 00 04 DIRECTION DE LA POLICE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (225) 20 32 29 18 05 PREFECTURE DE POLICE (225) 20 21 00 22 06 DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST) (225) 22 44 63…

CODE NOIR

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| RAPPELS UTILES

ARTICLE PREMIER Voulons que l’Edit du feu Roi de glorieuse mémoire, notre très honoré Seigneur et Père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d’en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps…

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INITIATIVE PRIVEE DAME N'GUESSAN KOUADJANE AKISSI