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MM. L. GBAGBO & B. GOUDE

Accusés de crimes contre l’humanité lors des violences postélectorales en 2010 et 2011 qui aurait fait selon l’ONU plus de 3000 morts, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé , ont été acquittés mercredi (31 mars 2021) par la majorité des juges de la Chambre d’appel. Ils ont été reconnus non-coupables des faits reprochés par la Procureure Fatou Bensouda. Les juges de chambre de première instance avait dejà estimé lors du premier acquittement en janvier 2019, que les preuves fournies…

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CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON EN 2021

1 – CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON La livraison ne nécessite pas de frais supplémentaires. Le paiement de toute commande se fait désormais par ORANGE MONEY sur le seul numéro (225) 08 08 08 42. Les frais de transfert ne sont pas supportés par l’acheteur. Tout autre numéro mobile ou fixe communiqué par un tiers n’engage nullement la responsabilité de LOIDICI. Le paiement doit être accompagné d’un SMS  ou  un E.mail indiquant : l’ouvrage exact ou la liste des ouvrages…

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OLIVIA FERNANDE AMAH N’GORAN

Olivia Fernande Amah N’goran est désormais la plus jeune pharmacienne de la Côte d’Ivoire. À 23 ans seulement elle a soutenu sa thèse de doctorat en pharmacie et s’en est sortie avec une mention très honorable. N’goran Olivia Fernande défraie la chronique depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. Elle a soutenu sa thèse de doctorat le jeudi 03 décembre 2020. La jeune fille a impressionnée les membres du jury à travers sa brillante prestation et a obtenu une…

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IL SUIVAIT SON EX-COMPAGNE EN FIXANT DES BALISES GPS SUR SA VOITURE

MORDELLES (UNE COMMUNE DE FRANCE) Un homme a été incarcéré ce samedi (19 décembre 2020) après avoir posé deux balises GPS sur la voiture de son ex-compagne à Mordelles (Ille-et-Vilaine). Elle s’était rendue compte de sa présence à 17 reprises durant le confinement, après leur séparation. Le suspect a déjà été condamné pour des faits de harcèlements et de violences par conjoint sur d’autres victimes. La victime avait porté plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Mordelles (Ille-et-Vilaine)…

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LES COMMISSAIRES DE JUSTICE

Le Commissaire de justice un est un officier public et ministériel doté du monopole de la signification des actes et de l’exécution des décisions de justice et titres exécutoires. Le Commissaire de Justice est chargé de : la signification des actes : c’est-à-dire faire connaitre à une personne un acte qui le concerne individuellement. Par exemple: Lorsque vous intentez une action en justice contre une personne, vous devez l’en informer par acte d’huissier. C’est ce qu’on appelle la «…

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DROIT DU NOTARIAT…

CLIQUEZ ICI  POUR PLUS D’INFOS SUR LE NOTARIAT  Les notaires sont des officiers publics institués chargés de recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. En termes simples, les notaires confèrent aux actes qu’ils rédigent, un gage de sérieux et d’authenticité. Ils indiquent que l’acte délivré est un acte vrai,…

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ATTRIBUTIONS DES AVOCATS

Un avocat est un professionnel du droit, un spécialiste qui porte la particule « Maître ». La profession d’avocat appartient aux professions judiciaires réglementées et dont le titre est protégé. L’avocat qui n’est pas un fonctionnaire, exerce une profession libérale. Les attributions des avocats sont diverses, notamment : 1°) L’AVOCAT A LE MONOPOLE : de la plaidoirie ; de la postulation ; de la représentation des sociétés devant la Cour d’appel ; de la représentation de toutes les parties devant la…

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L’ADOPTION (2019)

(LOI N° 2019-987 DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIVE A L’ADOPTION) LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION DE 1964 : LOI ABROGEE CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 17) CHAP. 2 : ADOPTION SIMPLE (ART. 18 – 25) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAP. 3 :ADOPTION PLENIERE (ART. 26 – 29) CHAP. 4 : ADOPTION INTERNATIONALE (ART. 30 – 35) CHAP. 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 36 – 38)

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