JURISPRUDENCE : SAISIE VENTE

01 – Pourvoi: n°122/2015/pc du 22/07/2015 – (Guinée – Conakry) – Première chambre – Arrêt n° 005/2020 du 23 janvier 2020 – Commandement de payer – Saisie vente – Dénonciation d’une saisie-attribution de créances  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Pourvoi : n°167/2015/pc du 21/09/2015 (Côte d’Ivoire) – Première chambre Arrêt n° 033/2020 du 13/02/2020 – Exécution de décisions de justice – Saisie-vente – Vente aux enchères – Adjudication – Commissaire-priseur – Meilleur enchérisseur – Action en distraction des biens saisis – Distraction du prix de vente  03 – Pourvoi : n° 128/2013/pc du 07/10/2013 (Mali) – Troisième chambre – Arrêt n° 033/2019 du 31 janvier 2019 – Condamnation de paiement – Saisie-vente sur une parcelle de terrain – Vente aux enchères – Demande d’annulation d’une adjudication demande mal fondée – Appel