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JURISPRUDENCE : DEPART NEGOCIE

38 – Arrêt n° 114 du 19 février 2009 – Départ négocié – Indemnités – Indemnités imposables (non)

44 – Arrêt n° 439 du 24 juillet 2008 – Contrat de travail – Rupture – Départ négocié – Preuve (non) Travailleur ayant donné sa démission dans les formes de la loi – Paiement de la prime de départ négocié anticipé (non) 

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