INFORMATION

VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...

POUR VOS DROITS

Menu
  • ACCUEIL
  • QUI SUIS-JE ?
  • DISPOS LEGALES
  • AVERTIS…
  • INFRACTIONS ROUTIERES
  • LIVRES EN VENTE
  • CONTACTS

LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(LOI N° 2002-04 DU 3 JANVIER 2002 PORTANT STATUT  DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 2)

CHAP. 2 : DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT (ART. 3 – 5)

LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

CHAP. 3 : LES AGENTS RECRUTES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 6 – 12)

CHAP. 4 : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 13 – 48)

CHAP. 5 : DES DISPOSITIONS FINALES (ART. 49 – 40)

Post navigation

← CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 6 : OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE LA PUBLICITE →
© 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
INITIATIVE PRIVEE DAME N'GUESSAN KOUADJANE AKISSI