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(LOI N° 2026-384 DU 19 JUIN 2026 RELATIVE À LA BIOLOGIE MÉDICALE) TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 :DÉFINITIONS (ART. 1) CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 4) TITRE II : CONDITIONS ET RÈGLES D’EXERCICE DE LA BIOLOGIE MÉDICALE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L’EXERCICE DE LA BIOLOGIE MÉDICALE (ART. 5 – 26) TITRE III : ORGANISATION DE LA BIOLOGIE MÉDICALE CHAPITRE 1 :CADRE INSTITUTIONNEL DE LA BIOLOGIE MÉDICALE (ART. 37 – 39) CHAPITRE 2 : ASSURANCE QUALITÉ (ART. 40 – 44) TITRE IV : INSPECTION (ART. 45 – 47) TITRE V : SANCTIONS (ART. 48 – 53) TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 54 – 58) |
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