LE RÉGISTRE SOCIAL UNIQUE DES MÉNAGES PAUVRES ET VULNÉRABLES (DECRET N° 2019-759 DU 18 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CRÉATION DU RÉGISTRE SOCIAL UNIQUE DES MÉNAGES PAUVRES ET VULNÉRABLES) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 3) CHAPITRE 2 : PROCÉDURE D’INSCRIPTION AU RSU (ART. 4 – 14) CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION (ART. 15- 19) CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 20 – 21)