LE RÉGISTRE SOCIAL UNIQUE DES MÉNAGES PAUVRES ET VULNÉRABLES

(DECRET N° 2019-759 DU 18 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CRÉATION
DU RÉGISTRE SOCIAL UNIQUE DES MÉNAGES PAUVRES ET VULNÉRABLES)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 3)

CHAPITRE 2 : PROCÉDURE D’INSCRIPTION AU RSU (ART. 4 – 14)

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION (ART. 15- 19)

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 20 – 21)