LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES ENGRAIS

(DECRET N° 2023-440 DU 24 MAI 2023 RELATIF AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES ENGRAIS)

CHAPITRE 1 : DISPOSITION GÉNÉRALE (ART. 1)

CHAPITRE 2 : CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE CONTRÔLE DES ENGRAIS (ART. 2 – 19)

CHAPITRE 3 : MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE FABRICANT, D’IMPORTATEUR, D’EXPORTATEUR, DE DISTRIBUTEUR OU DE REVENDEUR D’ENGRAIS (ART. 20 – 35)

CHAPITRE 4 : MODALITÉS DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES ENGRAIS ET SANCTIONS RELATIVES AUX VIOLATIONS DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’ENGRAIS (ART. 36 – 46)

CHAPITRE 5 : DISPOSITION FINALE (ART. 47)