L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION (ENA)

(DÉCRET N° 2023-766 DU 28 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ATTRIBUTIONS,
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION)

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 2)

TITRE II : ATTRIBUTIONS (ART. 3 – 4)

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 1 : ORGANISATION (ART. 5 – 43)

CHAPITRE 2 : LE RÉGIME FINANCIER (ART. 44 – 46)

CHAPITRE 3 : LE PERSONNEL (ART. 47 – 48)

CHAPITRE 4 : LE CONTRÔLE (ART. 49 – 50)

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 51 – 54)