TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1

Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’École Nationale d’Administration, en abrégé ENA, créée par la loi n° 60-271 du 2 septembre 1960.

 

ARTICLE 2

L’ENA est un Établissement public national à caractère administratif, placée sous la tutelle administrative et technique du ministère en charge de la Fonction publique et sous la tutelle économique et financière du ministère en charge du Budget.

Son siège est fixé à Abidjan, et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.