JURISPRUDENCE : ATTENTAT A LA PUDEUR

01 – Jugement du 10 février 2000 du Tribunal de M’bahiakro – Responsabilité pénale – Attentat à la pudeur – Rapports sexuels avec une mineure de 12 ans – Délit consommé (oui) – Condamnation 02 – Jugement du 20 mai 1999 du Tribunal de M’bahiakro – Responsabilité pénale – Coups mortels à la suite d’une dispute – Culpabilité établie (oui) – Coupable mineur de 13 ans – Application de l’art. 783 CPP (oui) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Jugement du 28 novembre 1996 du Tribunal de M’bahiakro – Attentat à la pudeur – Tentative de viol sur mineure de 09 ans – Prévenu – Reconnaissance des faits – Condamnation  04 – Jugement n° 20/14 du 27 janvier 2014 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Attentat à la pudeur consommé avec violence sur mineur de 15 ans