INFOS JURIDIQUES… EN SAVOIR PLUS…

PRESENTATION DE NOTIONS LIEES AU DROIT : LES CONTACTS DES JURIDICTIONS, LES PIECES A FOURNIR POUR ETABLIR CERTAINS DOCUMENTS

ELEMENTS

NOTIFICATIONS

01

INFRACTIONS ROUTIERES ET AMENDES  

02

CONTACTS DES JURIDICTIONS ET AUTRES…
 

03

ETABLISSEMENT DES ACTES DE JUSTICE ET AUTRES…  

04

DECISIONS DE JUSTICE  

05

JUGES VALEUREUX  

06

TENORS DES BARREAUX

 

07

AFFAIRES JUDICIAIRES  

08

INTERVIEW D’UN JURISTE
 

09

CONVENTIONS ET TRAITES  

10

TEXTES REGIONAUX ET INTERNATIONAUX
 

11

ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE
 

12

NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »
 

13

NOTIONS JURIDIQUES
 

14

ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI  

15

HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT  

16

BRANCHES DU DROIT  

17

SCHEMA D’UNE PROCEDURE  PENALE  

18

QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE  

19

BASE DES COURS DE DROITS

 

20

UNE IDEE DES SUJETS D’EXAMENS : SECTION DROIT

 

21

CODE NOIR DE 1685

 

22

DROIT CANONIQUE  

23

CONDITIONS  POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE  

24

MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE
 

25

COMPETENCE  DES JURIDICTIONS
 

26

FORMES DE SAISIES

 

27

LOCUTIONS LATINES / DROIT  

28

PARCOURS UNIVERSITAIRE D’UN JURISTE  

29

SYMBOLES DE JUSTICE  

30

GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE DE LA CÔTE D’IVOIRE DE 1959 A CE JOUR  

31

NOTION D’AMNISTIE  

32

MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE
 

33

STRUCTURE A SAISIR EN CAS DE MAUVAIS COMPORTEMENT D’UN ACTEUR DE LA JUSTICE OU DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE JUDICIAIRE

 

34

LIRE UNE DECISION DE LA COUR DE CASSATION

 

35

CONCOURS DE PLAIDOIRIE

 

36

CONSEILS PRATIQUES