CULTURE JURIDIQUE (CLIQUEZ SUR L’IMAGE)

Des informations utiles autres que les textes de lois telles que, la hiérarchie des règles de droit, les branches du droit,  l’organisation judiciaire ivoirienne, les étapes dans l’élaboration des lois, les pièces à fournir pour établir des documents…

N°	INFORMATIONS
01	DECISIONS DE JUSTICE OU JURISPRUDENCE
02	HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT
03	NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »
04	BRANCHES DU DROIT
05	ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE
06	ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI
07	COMPETENCE  DES JURIDICTIONS
08	CONDITIONS  POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE
09	MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE
10	QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE
11	NOTIONS JURIDIQUES
12	SCHEMA D’UNE PROCEDURE  PENALE
13	FORMES DE SAISIES
14	CONTACTS DES JURIDICTIONS ET AUTRES CONTACTS…
15	ETABLISSEMENT DES ACTES DE JUSTICE ET AUTRES…
16	LOCUTIONS LATINES / DROIT
17	COURS ELEMENTAIRES DE DROITS
18	SUJETS D’EXAMENS : SECTION DROIT
19	JUGES VALEUREUX
20	TENORS DES BARREAUX
21	AFFAIRES JUDICIAIRES
22	INTERVIEW D’UN JURISTE
23	CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX
24	ORGANISATIONS REGIONALES ET INTERNATIONALES
25	CODE NOIR DE 1685
26	DROIT CANONIQUE
27	PARCOURS UNIVERSITAIRE D’UN JURISTE
28	SYMBOLES DE JUSTICE
29	GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE DE LA CÔTE D’IVOIRE DE 1959 A CE JOUR
30	NOTION D’AMNISTIE
31	STRUCTURE A SAISIR EN CAS DE MAUVAIS COMPORTEMENT D’UN ACTEUR DE LA JUSTICE OU DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE JUDICIAIRE
32	LIRE UNE DECISION DE LA COUR DE CASSATION
33	CONCOURS DE PLAIDOIRIE
34	CONSEILS PRATIQUES
35	LA LOI D’AMNISTIE SIGNEE PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO  EN 2002
36	45 RESOLUTIONS DE L’ONU SUR LA CRISE IVOIRIENNE
37	LES QUATRE (04) ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE IVOIRIENNE DE 2010
38	LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE
39	L’ORDONNANCE D’AMNISTIE SIGNEE PAR LE PRESIDENT GBAGBO LAURENT EN 2007
40	UNIVERSITES ET GRANDES ECOLES PUBLIQUES
41	EVOLUTION DES LOIS