CULTURE JURIDIQUE…(CLIQUEZ ICI)

PRESENTATION DE NOTIONS LIEES AU DROIT : LES CONTACTS DES JURIDICTIONS, LES PIECES A FOURNIR POUR ETABLIR CERTAINS DOCUMENTS

ELEMENTS

01

HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT

02

NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »

03

BRANCHES DU DROIT

04

ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE

05

ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI

06

COMPETENCE  DES JURIDICTIONS

07

CONDITIONS  POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE

08

MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE

09

QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE

10

NOTIONS JURIDIQUES

11

SCHEMA D’UNE PROCEDURE  PENALE

12

FORMES DE SAISIES

13

CONTACTS DES JURIDICTIONS ET AUTRES CONTACTS…

14

ETABLISSEMENT DES ACTES DE JUSTICE ET AUTRES…

15

LOCUTIONS LATINES / DROIT

16

COURS DE DROITS

17

SUJETS D’EXAMENS : SECTION DROIT

18

DECISIONS DE JUSTICE

19

DECISIONS DE JUSTICE INSOLITES 

20

JUGES VALEUREUX

21

TENORS DES BARREAUX

22

AFFAIRES JUDICIAIRES

23

INTERVIEW D’UN JURISTE

24

CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX 

25

TEXTES REGIONAUX ET INTERNATIONAUX

26

CODE NOIR DE 1685

27

DROIT CANONIQUE

28

PARCOURS UNIVERSITAIRE D’UN JURISTE

29

SYMBOLES DE JUSTICE

30

GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE DE LA CÔTE D’IVOIRE DE 1959 A CE JOUR

31

NOTION D’AMNISTIE

32

STRUCTURE A SAISIR EN CAS DE MAUVAIS COMPORTEMENT D’UN ACTEUR DE LA JUSTICE OU DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE JUDICIAIRE

33

LIRE UNE DECISION DE LA COUR DE CASSATION

34

CONCOURS DE PLAIDOIRIE

35

CONSEILS PRATIQUES

36

45 RESOLUTIONS DE L’ONU SUR LA CRISE IVOIRIENNE

37

LES QUATRE (04) ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE IVOIRIENNE DE 2010

38

LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE

39

UNIVERSITES ET GRANDES ECOLES PUBLIQUES

40

INFRACTIONS ROUTIERES ET AMENDES