LIRE PLUS…C. JURIDIQUE

Des informations utiles autres que les textes de lois telles que, la hiérarchie des règles de droit, les branches du droit,  l’organisation judiciaire ivoirienne, les étapes dans l’élaboration des lois, les pièces à fournir pour établir des documents…

INFORMATIONS

01

DECISIONS DE JUSTICE OU JURISPRUDENCE

02

JUGES VALEUREUX

03

TENORS DES BARREAUX

04

AFFAIRES JUDICIAIRES

05

INTERVIEW D’UN JURISTE

06

CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX 

07

ORGANISATIONS REGIONALES ET INTERNATIONALES 

08

HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT

09

NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »

10

BRANCHES DU DROIT

11

ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE

12

ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI

13

COMPETENCE  DES JURIDICTIONS

14

CONDITIONS  POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE

15

MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE

16

QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE

17

NOTIONS JURIDIQUES

18

SCHEMA D’UNE PROCEDURE  PENALE

19

FORMES DE SAISIES

20

CONTACTS DES JURIDICTIONS ET AUTRES CONTACTS…

21

ETABLISSEMENT DES ACTES DE JUSTICE ET AUTRES…

22

LOCUTIONS LATINES / DROIT

23

COURS ELEMENTAIRES DE DROITS

24

SUJETS D’EXAMENS : SECTION DROIT

25

CODE NOIR DE 1685

26

DROIT CANONIQUE

27

PARCOURS UNIVERSITAIRE D’UN JURISTE

28

SYMBOLES DE JUSTICE

29

GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE DE LA CÔTE D’IVOIRE DE 1959 A CE JOUR

30

NOTION D’AMNISTIE

31

STRUCTURE A SAISIR EN CAS DE MAUVAIS COMPORTEMENT D’UN ACTEUR DE LA JUSTICE OU DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE JUDICIAIRE

32

LIRE UNE DECISION DE LA COUR DE CASSATION

33

CONCOURS DE PLAIDOIRIE

34

CONSEILS PRATIQUES

35

LA LOI D’AMNISTIE SIGNEE PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO  EN 2002

36

45 RESOLUTIONS DE L’ONU SUR LA CRISE IVOIRIENNE

37

LES QUATRE (04) ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE IVOIRIENNE DE 2010

38

LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE

39

L’ORDONNANCE D’AMNISTIE SIGNEE PAR LE PRESIDENT GBAGBO LAURENT EN 2007

40

UNIVERSITES ET GRANDES ECOLES PUBLIQUES

41

EVOLUTION DES LOIS