Month: juin 2023

Oui. Le Président du bureau de vote proclame les résultats provisoires. Le Président du bureau de vote rédige les procès-verbaux de dépouillement. Ces procès-verbaux sont signés par les représentants des candidats ou leurs suppléants. Ceux-ci doivent être inscrits sur la liste électorale de la circonscription concernée. Le Président de bureau de vote remet à chaque délégué de candidat présent. Un exemplaire du procès-verbal. Un exemplaire de ce procès-verbal est également remis au représentant de la Commission chargée des élections….

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Oui. A la fin des opérations de vote, chaque Président de bureau de vote procède séance tenante au dépouillement des bulletins, en présence des représentants présents des candidats et de la Commission chargée des élections. Article 58 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance…

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Dès réception des candidatures, celles-ci sont publiées par le Conseil constitutionnel. Les candidats ou les partis politiques les parrainant éventuellement, adressent au Conseil constitutionnel leurs réclamations ou observations dans les soixante-douze (72) heures suivant la publication des demandes de candidatures. Le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats après vérification de leur éligibilité. Il arrête et publie la liste définitive des candidats quarante-cinq (45) jours avant le premier tour du scrutin. Article 56 de la loi n° 2000-514 du…

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Le cautionnement est fixé à vingt millions de francs (20.000.000 F) CFA. Article 55 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020

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La déclaration de candidature est obligatoirement accompagnée des pièces ci-après : 1°) une déclaration personnelle revêtue de la signature du candidat dûment légalisée; 2°) un extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant, lieu ; 3°) un certificat de nationalité ; 4°) une déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ; 5°) un extrait du casier judiciaire ; 6°) un certificat de résidence ; 7°) une attestation de régularité fiscale. Ces pièces doivent…

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Oui. Le délai de réception des candidatures expire soixante (60) jours avant le scrutin. La déclaration de candidature doit indiquer : 1°) les nom et prénoms du candidat ; 2°) la date et le lieu de sa naissance ; 3°) sa nationalité ; 4°) sa filiation ; 5°) la nationalité de ses père et mère ; 6°) son domicile et sa profession ; 7°) le ou les Partis politiques l’ayant investi, s’il y a lieu ; 8°) la couleur,…

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Les candidatures à l’élection du Président de la République sont reçues par la Commission chargée des élections, qui les transmet au Conseil constitutionnel au plus tard dans les soixante douze (72) heures à compter de la date de clôture de réception desdites candidatures. Article 52 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril…

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Chaque candidat est tenu de produire une déclaration de candidature revêtue de sa signature dûment légalisée. Article 51 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020

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