11 – LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION

01 – Qu’est-ce qu’une juridiction d’instruction ? 02 – L’instruction préparatoire est-elle facultative en matière de crime ? 03 – Le juge d’instruction peut-il s’auto-saisir s’une affaire ? 04 – Le pouvoir d’inculper la personne ayant pris part aux faits qui lui sont déférés revient-il au juge d’instruction ? 05 – Que fait le juge d’instruction lorsque des faits non visés au réquisitoire sont portés à sa connaissance ? 06 – La personne mise en cause peut-elle être punie deux fois pour le même fait ? 07 – A quel moment le Procureur de la République ne peut saisir un juge d’instruction de réquisitions de non informer ? 08 – Le juge d’instruction instruit-il uniquement à charge ? 09 – Les officiers de police judiciaire sont-ils autorisés à exécuter des actes d’information ? 10 – Qui peut prendre connaissance des documents en cours d’information ? 11 – Peut-on ouvrir les scellés et dépouiller les documents en l’absence de l’inculpé ? 12 – Une enquête est-elle menée sur la personnalité de l’inculpé ? 13 – Comment sont administrés les biens de l’inculpé mis sous séquestre ? 14 – A quelle condition les biens de l’inculpé mis sous séquestre sont liquidés ? 15 – L’administration en charge des Domaines est-elle informée des décisions du juge d’instruction ? 16 – Qui peut réclamer au juge d’instruction la restitution d’un objet placé sous la main de la justice ? 17 – Est-il interdit aux inculpés de rentrer en possession des copies des actes et pièces d’un dossier ? 18 – Le Procureur de la République peut-il requérir du magistrat instructeur tous les actes qui lui paraissant utiles à la manifestation de la vérité ? 19 – Quel délai est accordé au magistrat instructeur pour communiquer la procédure demandée par le Procureur de la République ? 20 – L’inculpé et la partie civile peuvent-ils solliciter le juge d’instruction pour accomplir des actes leur paraissant utiles à la manifestation de la vérité ? 21 – Qui désigne le juge d’instruction chargée d’un dossier lorsqu’il existe dans un tribunal plusieurs juges d’instruction ? 22 – Peut-on exercer un recours contre les décisions du Président de tribunal ? 23 – Est-ce le Procureur de la République qui est habilité à demander le dessaisissement d’un juge d’instruction ? 24 – L’inculpé et la partie civile sont-ils exclus de toute demande de dessaisissement d’un juge d’instruction ? 25 – Quand statue le Président du tribunal lorsqu’il y a une demande de dessaisissement d’un juge d’instruction ? 26 – Le juge d’instruction peut-il se voir charger d’informer sur un crime hors du ressort de sa compétence ?