LES INTERROGATOIRES ET LES CONFRONTATIONS

01 – La constatation de l’identité de la personne mise en cause qui comparaît pour la première fois est-elle une obligation pour le juge d’instruction  ? 02 – Que fait le juge d’instruction après l’inculpation d’une personne ? 03 – Le juge d’instruction peut-il entendre un inculpé sans son avocat alors qu’il a comparu accompagné de son avocat ? 04 – Comment se fait l’inculpation d’une personne morale ? 05 – La partie civile a-t-elle le droit de se faire assister d’un avocat ? 06 – A quel moment l’inculpé et la partie civile doivent présenter leurs avocats au juge d’instruction ? 07 – La confrontation organisée par le juge d’instruction entre l’inculpé et la partie civile nécessite-t-elle la présence de leurs avocats ? 08 – Quel est le délai dans lequel le conseil doit être convoqué pour l’audition ? 09 – La procédure d’instruction est-elle mise à la disposition de l’inculpé et de son conseil avant chaque interrogatoire ? 10 – Le Procureur de la République peut-il assister à la confrontation entre l’inculpé et la partie civile ? 11 – Qu’encourt le greffier qui ne prévient pas à temps le Procureur de la République qui demande à assister à l’interrogatoire et la confrontation entre l’inculpé et la partie civile ? 12 – Est-il interdit à l’inculpé ou à la partie civile et leurs conseils de poser des questions pendant l’interrogatoire ? 13 – Comment sont établis les procès-verbaux d’interrogatoire et de confrontation ? 14 – Comment le juge d’instruction fait citer les personnes dont la déposition lui paraît utile ? 15 – Le juge d’instruction entend-il les témoins ? 16 – Qu’est-ce que le juge d’instruction exige de tout témoin avant leur témoignage ? 17 – Les pages des procès-verbaux d’un interrogatoire doivent-elles être signées individuellement ? 18 – Qu’est-ce qui se passe dans le cadre d’un interrogatoire lorsque le témoin ne sait pas lire ? 19 – Comment doivent se présenter les procès-verbaux des dépositions des témoins devant le juge d’instruction ? 20 – Les enfants au-dessous de l’âge de seize (16) ans sont-ils entendus après prestation de serment ? 21 – Est-ce une obligation pour la personne citée pour le témoin de comparaître ? 22 – Le juge d’instruction est-il autorisé à demander la force publique pour contraindre un témoin à comparaître ? 23 – Comment est prise la mesure de contrainte contre le témoin qui ne comparaît pas? 24 – Est-on emprisonné lorsque l’on déclare publiquement connaître les auteurs d’un crime ou d’un délit et refuser de répondre aux questions posées par le juge d’instruction ? 25 – Le juge d’instruction peut-il se transporter chez le témoin qui se trouve dans l’impossibilité de comparaître ?