LES DROITS DES MIS EN CAUSE

01 – Quels sont les principes qui régissent notre Code de procédure pénale ? 02 – Une personne poursuivie est-elle systématiquement coupable ? 03 – Sous l’autorité de qui sont prises les mesures de contrainte dont peut faire l’objet la personne mise en cause ? 04 – Est-ce l’autorité législative qui est chargée de garantir les droits des parties dans un procès pénal ? 05 – Le procès pénal exige-t-il la contradiction ? 06 – Le statuquo est-il admis dans la cause de la personne poursuivie ? 07 – Existe-t-il des juridictions supérieures pour faire examiner à nouveau sa cause ?