Quels sont les principes qui régissent le Code de procédure pénale de Côte d’Ivoire ? La procédure pénale doit, sauf exception prévue par la loi, garantir la séparation des fonctions de : a) poursuite ; b) d’instruction ; c) et de jugement. Article 1 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale