LES INFRACTIONS CONTRE L’HONNEUR OU LE DEVOIR MILITAIRE

01 – Officier qui capitule ou ordonne de cesser le combat devant l’ennemi ou les rebelles ou une bande armée ?

02 – Responsable d’une formation ou un bâtiment ou un aéronef militaire qui s’abstient d’attaquer et de combattre un adversaire égal ou inférieur en force alors qu’il pouvait le faire ?

03 – Militaire qui provoque la fuite ou empêche le ralliement en présence de l’ennemi en tant que militaire ?

04 – Militaire coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du responsable d’une formation militaire ?

05 – Militaire ivoirien qui s’engage à ne plus porter les armes pour obtenir sa liberté après être tombé entre les mains de l’ennemi ?

06 – Militaire qui pille des denrées ou marchandises en bande ?

07 – Dépouiller un blessé ou un mort dans une zone d’opérations militaires ?

08 – Mettre hors service un matériel ou une installation quelconque à l’usage des forces armées ?

09 – Militaire qui occasionne volontairement la destruction ou la mise hors service d’objet mobilier affecté au service des armées même s’il en est propriétaire ?

10 – Détruire un aéronef concourant à la défense nationale ?

11 – Militaire qui commet un faux dans ses comptes ou qui fait usage d’un acte faux ?

12 – Militaire qui distribue sciemment des viandes impropres à la consommation ou des matières substances ?

13 – Militaire qui détourne les armes ou munitions ou véhicules qui lui ont été remis pour le service ou à l’occasion du service ?

14 – Militaire qui porte publiquement un insigne ou un uniforme sans en avoir le droit ?

15 – Employer les insignes distinctifs et emblèmes définis par les conventions internationales en violation des lois et coutumes de la guerre?

16 – Militaire qui commet un outrage au drapeau ou à l’armée ?

17 – Militaire qui incite un ou plusieurs autres militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline ?