LES INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L’AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES

01 – Définitions des termes relatives aux infractions militaires ?

02 – Insoumission ?

03 – Abandonner son poste en tant que militaire ?

04 – Militaire qui abandonne le navire ou l’aéronef en danger sans ordre et en violation des consignes reçues ?

05 – Pilote d’un bâtiment ou d’un navire convoyé coupable d’abandon de ce bâtiment ou navire ?

06 – Commandant d’un bâtiment ou d’un pilote ou d’un aéronef militaire qui n’abandonne pas le dernier le bâtiment ou l’aéronef militaire dans un cas de perte ?

07 – Navire ou aéronef réquisitionné mais abandonné volontairement par le Commandant ?

08 – Déserteur ?

09 – Provoquer à l’insoumission ou à la désertion ?

10 – Receler un insoumis ou un déserteur ?

11 – Se rendre impropre au service ?