Deux mois à trois ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout commandant d’un navire ou d’un aéronef convoyé ou réquisitionné qui, au cours d’opérations militaires, abandonne volontairement le convoi dont il fait partie ou désobéit aux ordres.
Article 505 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal