Deux à six mois de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout militaire qui abandonne son poste.
Si l’abandon a lieu alors qu’il est en faction, de quart ou de veille, la peine est de :
Deux mois à deux ans de détention militaire
Si l’abandon a lieu soit en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou d’urgence, la peine est de :
Deux à cinq ans de détention militaire
Si l’abandon a lieu en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée, la peine est de :
Détention militaire à vie
Les peines temporaires prévues ci-dessus sont doublées si le coupable est officier.
Le poste est l’endroit où le militaire doit se trouver à un moment donné pour l’accomplissement de la mission reçue de son chef.
Est également considéré comme ayant abandonné son poste en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée, tout commandant d’une formation, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire qui, volontairement, au cours d’opération militaire, ne maintient pas au combat sa formation, son bâtiment ou son aéronef ou se sépare volontairement de son chef en présence de l’ennemi, de rebelles ou dune bande armée.
Si le militaire provoque volontairement l’un des manquements d’abandon de poste ci-dessus, la peine est de :
Détention militaire à vie
Article 501 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal