L’ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE OU MORALE

01 – Assassinat ? 02 – Parricide ?  03 – Empoisonnement ? 04 – Crime de castration ? 05 – Crime de stérilisation ? 06 – Meurtre ? 07 – Meurtre qui précède ou accompagne ou suit un autre crime ? 08 – Meurtre commis pour favoriser la fuite ou assurer l’impunité des auteurs ou complices d’un délit ? 09 – Actes de torture ou de barbarie pour réaliser son meurtre ? 10 – Meurtre commis sur un mineur ou sur une personne vulnérable? 11 – Meurtre commis sur son conjoint ou son concubin ? 12 – Meurtre commis par l’ancien conjoint ? 13 – Meurtre commis par plusieurs personnes agissant en bande organisée ? 14 – Coups ou blessures ou violences sur son père ou sa mère et qui provoquent la mort sans intention de la donner ? 15 – Coups ou blessures faits sur son père ou sa mère et qui entraînent une mutilation ou amputation ou privation de l’usage d’un membre de ceux-ci ? 16 – Coups ou blessures faits à son père ou à sa mère et qui provoquent une maladie ou une incapacité totale de travail personnel pendant plus de dix jours ? 17 – Coups ou blessures faits sur son père ou sa mère et qui entraîne une maladie ou une incapacité de travail personnel pendant dix jours au plus ou qu’il n’en est résulté aucune maladie ou aucune incapacité de travail ? 18 – Coupable de voie de fait ? 19 – Administrer volontairement une substance qui sans être de nature à donner la mort est nuisible à la santé ? 20 – Provoquer une incapacité totale de travail personnel pendant plus de dix jours en donnant volontairement une substance nuisible à sa santé ? 21 – Rendre une personne infirme de manière permanente en lui administrant une substance qui sans être de nature à donner la mort est nuisible à la santé ? 22 – Soumettre à autrui des pratiques nuisibles ou susceptibles de nuire à sa santé physique ou mentale sous le prétexte de faire des rites traditionnels ? 23 – S’abstenir volontairement de porter secours à une personne en péril ? 24 – Homicide par maladresse ou imprudence ou par inattention ? 25 – Mettre autrui en danger ou exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ? 26 – Coupable de mutilation génitale ? 27 – Non dénonciation d’une mutilation génitale ? 28 – Acte de torture ? 29 – Coupable d’actes de traitements inhumains ? 30 – Infliger des traitements dégradants ?