Emprisonnement de trois mois à trois ans
et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs
La peine ci-dessus pour quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause.
S’il en est résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus de six jours, la peine est :
Emprisonnement d’un mois à un an
et une amende de 50.000 à 500.000 francs
Les peines prévues ci-dessus sont également applicables au cas où l’homicide ou les blessures ont été occasionnés ou provoqués par un incendie causé involontairement.
Article 392 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal