01 – Polluer un produit ou un élément naturel nécessaire à la vie ou à la santé des populations ?

Emprisonnement de quinze jours à six mois
et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs
ou de l’une de ces deux peines seulement

La peine ci-dessus pour celui qui souille ou pollue directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, tout produit ou élément naturel, nécessaire à la vie ou à la santé des populations.

Le juge peut, en outre, priver le condamné des droits :

1°) d’être nommé aux fonctions de juré, d’assesseur, d’expert ainsi qu’aux emplois de l’Administration et autres fonctions publiques ;

2°) d’obtenir une autorisation de port d’arme ;

3°) d’exercer des charges tutélaires, de porter des décorations, d’ouvrir une école et de façon générale d’exercer toutes fonctions se rapportant à l’enseignement, à l’éducation ou à la garde des enfants.

La privation peut porter sur l’ensemble ou sur une partie desdits droits.

Le juge peut également prononcer l’interdiction de paraître en certains lieux.

Articles 68, 80, 353 et 364 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal