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Autorise-t-on l’adoption d’un enfant par plusieurs personnes ?

Non en principe. Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux. Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée après le décès de l’adoptant ou des adoptants, soit après le décès de l’un des adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint de l’autre. Article 5 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption

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Que doit faire le juge vis-à-vis du consentement des parents de l’enfant à adopter ?

Le juge s’assure que le consentement est libre et éclairé en les informant notamment des conséquences de l’adoption. Si l’un des père ou mère est décédé, inconnu ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit. Article 8 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption

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Que se passe-t-il lorsque les père et mère de l’enfant à adopter sont décédés ?

Si les père et mère sont tous décédés, inconnus ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le tribunal se prononce après enquête, le tuteur de l’enfant et le ministère public entendus. Article 8 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption  

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Où dépose-t-on la requête aux fins d’adoption ?

La requête aux fins d’adoption, à laquelle doit être jointe une expédition du ou des consentements requis, est présentée par la personne qui se propose d’adopter, au tribunal du domicile de la personne à adopter. A défaut de tout autre, le tribunal de première instance d’Abidjan est compétent. Article 10 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption

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