LA PROPRIETE DU DOMAINE FONCIER RURAL

01 – Comment se fait l’établissement de la propriété d’une terre du Domaine foncier rural ?

02 – Qu’est-ce qui constate les droits coutumiers du Domaine foncier rural ?

03 – La propriété d’une terre du Domaine foncier rural se transmet-elle uniquement par succession ?

04 – Qu’est-ce qu’une terre sans maître ?

05 – A qui appartient une terre du Domaine foncier rural qui n’a pas de maître ?

06 – Les droits coutumiers sont-ils constatés sans enquête ?

07 – Le constat d’existence continue et paisible de droits coutumiers donne-t-il lieu à la délivrance d’un Certificat foncier ?

08 – Au nom de qui sont établis les certificats fonciers collectifs d’une terre du Domaine foncier rural ?

09 – Que confère le Certificat foncier au groupement de personnes physiques ?