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03 – CONCESSION DU DOMAINE FONCIER RURAL

01 – Quelle est la constitution du Domaine foncier rural concédé ?

02 – Que doit faire le concessionnaire d’une terre non immatriculée ?

03 – Au nom de qui est faite l’immatriculation d’une terre du Domaine foncier rural concédé ?

04 – Que doit solliciter tout concessionnaire d’une terre immatriculée ? 

05 – Est-il possible de transférer les concessions provisoires d’une terre du Domaine foncier rural ?

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04 – LA CESSION ET TRANSMISSION D’UNE TERRE DU DOMAINE FONCIER RURAL →
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